Une demande d’accès à l’information implique l’accès aux documents détenus par la Ville, mais aussi la protection des renseignements personnels qu’elle détient et d’autres informations prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment les avis et recommandations d’un membre du personnel, le secret professionnel, etc. Ainsi, certains documents ou certaines parties de documents ne peuvent pas être communiqués. Chaque demande est étudiée conformément à ladite loi.
La responsable de l’accès à l’information est :
Mme Catherine Denis-Sarrazin, greffière
Afin d’accéder à un document, vous devez présenter une demande verbale ou écrite au Service du greffe et celle-ci doit être la plus précise possible. Il vous est fortement recommandé de faire la demande par écrit (lettre, courriel, télécopie), car si vous êtes en désaccord avec la décision du responsable, vous avez un droit d’en appeler auprès de la Commission d’accès à l’information. Si la demande et la réponse sont verbales, vous n’avez aucun recours.
Cliquez sur ce lien pour obtenir le Formulaire d’accès à l’information
Service du greffe
Ville de Rivière-Rouge
25, rue L’Annonciation Sud
Rivière-Rouge QC J0T 1T0
819 275-2929