Service du greffe

Le Service du greffe est responsable de la tenue et du suivi des séances du conseil municipal et  du conseil d’agglomération (convocation, préparation des ordres du jour, rédaction des procès-verbaux et des règlements, suivi des résolutions, etc.) et il assume le secrétariat général du conseil.

Il est responsable de la protection et de la gestion des archives municipales ainsi que de l’accès à ces archives conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ce service est également responsable du processus d’appel d’offres (rédaction, publication, analyse de la légalité des soumissions, etc.) et assume la préparation et la publication des avis publics, la révision ou la préparation des contrats et des ententes et offre un soutien technique auprès du conseil, de la direction générale et des autres services de la Ville.

La greffière de la Ville est d’office présidente d’élection et le Service du greffe est responsable de la tenue des élections et des référendums.