La Ville de Rivière-Rouge applique le régime d’impôt foncier à taux variés.
Voici les six (6) catégories d’immeuble pour l’application de la taxe foncière :
- Immeubles de six (6) logements et plus
- Terrains vagues desservis
- Immeubles non résidentiels
- Immeubles industriels
- Immeubles agricoles
- Résiduelle (immeubles qui ne font partie d’aucune des cinq autres catégories)
Envoi du compte de taxes
Un compte de taxes est expédié en début d'année. À la suite d'une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours ou s'enquérir de l'état de compte au bureau municipal. Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.
Si le total des taxes foncières annuelles est d’au moins trois cents (300 $), le contribuable peut payer celles-ci en quatre (4) versements égaux. Les dates d’échéance sont les suivantes :
- 1er versement 1er mars
- 2e versement 1er mai
- 3e versement 1er juillet
- 4e versement 1er octobre
En cas de retard, des frais d’intérêts et de pénalités vont s’appliquer tel qu’indiqué sur votre compte.
Veuillez prendre note qu'aucun autre avis ne vous sera transmis pour le paiement des deuxième, troisième et quatrième versements.
Modes de paiement
- Institutions financières (au comptoir ou au guichet):
Les taxes foncières sont payables au comptoir ou au guichet dans la plupart des institutions financières.
- Institutions financières (par Internet)
Plusieurs institutions financières offrent le service de paiement par Internet. Numéro de compte ou de référence : Utilisez le matricule à dix (10) chiffres apparaissant sur votre compte de taxes.
ATTENTION : Le numéro de matricule est différent pour chaque compte reçu.
Vous devez donc le modifier à chaque paiement.
Il faut identifier chaque compte par son matricule respectif.
- Par la poste (chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Rivière-Rouge) en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte de taxes. Veuillez inscrire au recto du chèque ou du mandat le numéro de matricule du compte que vous payez.
- Au comptoir de perception de l'hôtel de ville (par chèque, argent comptant ou mandat bancaire). Les chèques, de même que les mandats bancaires, doivent être libellés au nom de la Ville de Rivière-Rouge. Le paiement par carte de débit est également disponible à l’hôtel de ville au 25, rue L’Annonciation Sud de Rivière-Rouge.
Si vous effectuez votre paiement par la poste, au guichet automatique de votre institution financière ou par transaction électronique sur Internet, prévoyez les délais nécessaires afin d'éviter les intérêts et pénalités ajoutés à tout montant impayé à sa date d'échéance.
Pour effectuer vos versements par mode électronique sur le site de votre institution financière, vous devez choisir le fournisseur « Ville de Rivière-Rouge » et indiquer le numéro de matricule de votre compte de taxes. Prenez garde de ne pas confondre le paiement des taxes municipales et celui des taxes scolaires.
Si votre chèque est postdaté, le paiement sera enregistré à la date figurant sur le chèque.
Voici les coordonnées où vous devez poster votre paiement :
Ville de Rivière-Rouge
25, rue L’Annonciation Sud
Rivière-Rouge QC J0T 1T0
ÉVALUATION
Le rôle d'évaluation constitue un résumé de l'inventaire des immeubles du territoire. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1er juillet de l'année précédant le dépôt du rôle d'évaluation. Une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale.
L’appellation « rôle triennal », parfois utilisée comme synonyme à « rôle d’évaluation », provient du fait que les données sont valides pour trois (3) ans, à moins de modifications à la propriété.
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière en cliquant sur le lien suivant :
« Portail de données immobilières »
Pour visualiser le territoire de la Ville de Rivière-Rouge et obtenir des informations à partir de la matrice graphique, consulter le lien ci-dessous :
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Mme Lucie Varao au 819 275-2929 poste 226 ou par courriel à taxation.perception@riviere-rouge.ca
Il nous fera plaisir de vous servir!