Règlement numéro 231- Remplacement des puisards en milieu riverain
Obligation de remplacer un puisard par un système sanitaire conforme à moins de 150 mètres d'un cours d'eau, lacs, et milieux humides. Voir le règlement en bas de cette page.
Aide financière - Remplacement de son système sanitaire
Une aide financière de 500 $ est offerte à tout propriétaire qui procédera au remplacement de son ancien système sanitaire par une installation septique conforme au règlement sur l'évacuation et le traitement des résidences isolées en vigueur et le tout en conformité au Règlement numéro 176 visant à aider un propriétaire à mettre en place une installation septique conforme.
Si vous avez reçu un avis de la part du Service d'urbanisme et d'environnement concernant votre système sanitaire, veuillez communiquer immédiatement avec nous. Des conditions s'appliquent afin d'être admissible à cette aide financière.
Important - l'aide financière est octroyée en respect du règlement et en respect du budget établi.
Réglementation relative aux installations septiques
Comme dans toutes les municipalités du Québec, les citoyens de Rivière-Rouge qui n’ont pas accès à un réseau d’égout, sont assujettis à la réglementation provinciale à cet effet. Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2,r.22) établit les règles applicables à ces installations.
Pour de plus amples informations sur le fonctionnement de votre installation septique, consultez le document au bas de cette page.
Vidange des fosses septiques
La Ville de Rivière-Rouge a adopté, le 10 septembre 2007, le Règlement numéro 117 relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la Ville.
Ainsi, une fosse septique utilisée de façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les quatre (4) ans. Cette période de quatre (4) ans débute à compter de la dernière vidange ou, dans le cas d’une nouvelle résidence isolée, à compter de la date de la première occupation des lieux.
Une fosse septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les deux (2) ans. Cette période de deux (2) ans débute à compter de la dernière vidange ou, dans le cas d’une nouvelle résidence isolée, à compter de la date de la première occupation des lieux.
Une fosse de rétention doit être vidangée de sorte à éviter le débordement des eaux de cabinet d’aisances qui y sont déposées.
Tout propriétaire de fosse septique et de fosse de rétention doit acheminer une preuve de la vidange de la fosse au Service urbanisme, environnement et développement économique de la Ville, situé au 259, rue L’Annonciation Sud dans l’Édifice Félix-Gabriel-Marchand, dans les trente (30) jours de la date de la vidange ou dans les trente (30) jours de l’expiration du délai accordé pour effectuer une vidange. Cette preuve est constituée d’une copie de la facture de l’entrepreneur qui effectue la vidange de la fosse ou une attestation de sa part incluant le nom et l’adresse du propriétaire ainsi que la date et l’adresse où la vidange a été réalisée.
Commet une infraction et est passible de l’amende prévue au règlement, toute personne qui contrevient à ces dispositions (amende minimale de 500 $ pour une personne physique et de 1000 $ pour une personne morale, plus les frais de cour).
Pour de plus amples informations, composez le 819 275-3202 ou urbanisme@riviere-rouge.ca
