Réglementation d’urbanisme

(Mise à jour en mai 2016)

Ci-joint les versions administratives de nos divers règlements d'urbanisme présentement en vigueur. Des résumés des divers règlements sont disponibles dans l’article en cliquant ICI

Règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats (774.18 Ko)

Règlement numéro 182 relatif au zonage (4.2 Mo)

Règlement numéro 183 relatif à la construction  (326.88 Ko)

Règlement numéro 184 relatif au lotissement (627.8 Ko)

Règlement numéro 185 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)  (378.42 Ko)

Règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme 805.09 Ko


Vous voulez en savoir plus sur les règlements d’urbanisme?

Contactez le Service d'urbanisme et d'environnement de la Ville de Rivière-Rouge au 819 275-3202, il nous fera plaisir de vous informer!