Subventions diverses aux citoyens

Subvention - Installation septique

Une aide financière de 500 $ est offerte à tout propriétaire qui procédera au remplacement de son puisard ou de son ancien système sanitaire par une installation septique conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées en vigueur, et le tout, en conformité au Règlement numéro 199 visant à aider un propriétaire à mettre en place une installation septique conformeConsultez le règlement numéro 199


Remplacement ou réalisation d’une nouvelle enseigne commerciale non-conforme/ Subvention enseigne

Ce programme vise à améliorer la qualité esthétique et l’environnement visuel des enseignes et à aider les commerçants à se conformer, dans les délais impartis, aux nouvelles normes en matière d’enseigne instaurées par la refonte de la réglementation d’urbanisme de la Ville de Rivière-Rouge réalisée en 2011.

Un remboursement de 500 $ est possible pour le remplacement ou la réalisation d’une nouvelle enseigne commerciale réalisée à partir de matières naturelles comme le bois, ou de matières recyclées, réutilisées et économisant l’énergie. Le tout devra être conforme au Règlement numéro 198 instaurant un programme de réhabilitation des enseignes commerciales ainsi qu’aux règlements d’urbanisme. Consultez le règlement numéro 198

Cette subvention n’est pas applicable pour le remplacement d’une enseigne conforme suite au changement de nom du commerce ou du propriétaire.

N’est pas admissible l’installation effectuée par le commerçant lui-même.


Subvention - Revégétalisation de la rive

Dans le cadre de l’émission d’un permis ou certificat pour la revégétalisation complète de la rive (10 ou 15 mètres) conformément à la réglementation en vigueur. Le propriétaire sera admissible à recevoir un certificat lui permettant de se procurer cinq (5) arbustes gratuits dans la pépinière choisie par la Ville.

Cette subvention n’est valide qu’une seule fois par fiche de propriété. N’est pas admissible une propriété actuellement en procédures judiciaires avec la Ville.

Pour de plus amples informations, contacter votre Service d’urbanisme et d’environnement
en composant le 819 275-3202 ou par courriel à urbanisme@riviere-rouge.ca
Nous sommes là pour vous!


Programme de subvention pour favoriser la construction résidentielle neuve - Crédit de taxes

Le programme vise à favoriser la construction résidentielle neuve et à densifier les habitations et la population dans des secteurs ciblés seulement. Un des buts de ce programme est de rentabiliser les infrastructures tout en accordant une subvention pour compenser l’augmentation de la taxe résiduelle suite à la construction d’une résidence principale.

Ce programme veut notamment créer un environnement propice à l’établissement de nouvelles familles et favoriser la diversification de l’offre résidentielle sur le territoire de la Ville. La subvention sera basée sur l’augmentation de la taxe résiduelle suite à la construction de la résidence principale et sera calculée sur un maximum de trois ans :

1re année100 %de cette augmentation, et ce, au prorata du nombre de mois que la résidence est habitable ou habitée suite à l'inspection faite par le Service d'urbansme et d'environnement
2e année100 % 
3e année50 % 

Cette subvention est remise annuellement suite au paiement complet des taxes







 

Pour toute information, veuillez communiquer avec Mme Nicole Bouffard, trésorière, en composant le 819 275-2929 poste 237 ou par courriel à nicole.bouffard@riviere-rouge.ca