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Comité consultatif d'urbanisme et d'environnement (CCUE)

Le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement se réunit pour discuter des projets et demandes (dérogations mineures, PIIA, etc.) soumis au service de l’urbanisme et émettre ses recommandations au conseil municipal.

Il est composé de 7 membres, dont 5 citoyens et 2 membres du conseil.

Calendrier des réunions du CCUE 2025

  • 12 février
  • 12 mars
  • 9 avril
  • 14 mai
  • 11 juin
  • 17 septembre
  • 10 décembre

Formulaire de candidature pour devenir membre du CCUE 


Informations utiles

  • Une demande incomplète ne sera pas analysée par le CCUE. Tous les documents requis doivent donc être remis au Service urbanisme, environnement et développement économique au moment de soumettre la demande. Le paiement des frais associés à la demande doit également avoir été effectué afin que celle-ci soit analysée par le CCUE. 
  • À noter que le délai imposé pour le dépôt des documents permet au service de vérifier si la demande est complète et de préparer le rapport, s’il y a lieu. Les documents sont transmis aux membres du CCUE avant la réunion.
  • Lorsqu'une demande est déposée après la date limite, celle-ci sera traitée au CCUE suivant.

Règlement numéro 239 concernant les dérogations mineures