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Accès à l'information

À l’instar de toutes les villes et municipalités du Québec, la Ville de Rivière-Rouge est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle implique de donner accès aux documents détenus par la Ville, mais aussi de voir à la protection des renseignements personnels qu’elle possède.

Par l’entremise de son Service du greffe, la Ville de Rivière-Rouge répond aux demandes d’accès à l’information qui lui sont formulées en tout respect des dispositions prévues à la loi.

Formuler une demande d'accès à l'information

À noter que les demandes d’accès à l’information formulées par écrit sont recommandées. Si vous êtes en désaccord avec la décision du responsable de l’accès à l’information, il vous sera alors possible de la contester auprès de la Commission d’accès à l’information.

Service du greffe

Ville de Rivière-Rouge

25, rue L’Annonciation Sud
Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0

Téléphone : 819 275-2929
Courriel : greffe@riviere-rouge.ca