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Réglementation

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Cette section vous permet de parcourir les grandes lignes de la réglementation municipale et d'ainsi obtenir certaines informations générales. À noter que le contenu de cette page ne remplace en aucun cas les règlements officiels adoptés par le conseil municipal.

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Codification administrative de certains règlements

Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023

Projets de règlement

Modifiant le règlement numéro 185 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Modifiant le règlement numéro 184 relatif au lotissement

Modifiant le règlement numéro 182 relatif au zonage

Modifiant le règlement numéro 181 relatifs aux permis et certificats

Modifiant le règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme

Relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments patrimoniaux

Relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes

Concernant les ententes sur la réalisation de travaux municipaux et remplaçant le règlement numéro 194

Relatif à la salubrité des bâtiments

Imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture et remplaçant le règlement numéro 2024-480

Règlements de la Ville de Rivière-Rouge

Relatif à un programme d’aide visant à favoriser l’ajout de logements accessoires

Modifiant le règlement numéro 2024-490 relatif à un programme d’aide en revitalisation et à l’amélioration commerciale

Concernant la cotisation à être payée par les membres de la société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2025

Modifiant le règlement numéro 2024-493 concernant la consommation des services d'eau des immeubles non-résidentiels

Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2025

Décrétant une dépense et un emprunt de 2 099 526 $ pour la réalisation des travaux découlant des pluies diluviennes du 9 août 2024

Décrétant une dépense et un emprunt de 743 225 $ pour exécuter les transactions homologuées par le tribunal dans le dossier de la cour supérieure numéro 560-17-002132-204

Modifiant le règlement numéro 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limites de vitesse

Modifiant le règlement numéro 2021-411 de gestion contractuelle de la ville de Rivière-Rouge

Autorisant le versement d'une aide financière à titre de contribution du milieu pour le projet d'habitation arc-en-toit du programme Accèslogis Québec

Modifiant le règlement numéro 2021-424 établissant un code de conduite des séances du conseil municipal

Concernant la consommation des services d'eau des immeubles non résidentiels

Décrétant les règles sur le brulage

Décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 704 928 $

Relatif à un programme d'aide en revitalisation et à l'amélioration commerciale

Modifiant le règlement numéro 271 sur les colporteurs et vendeurs itinérants

Modifiant le règlement numéro 231 concernant le remplacement des puisards en milieu riverain

Modifiant le règlement numéro 185 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (piia)

Modifiant le règlement numéro 184 relatif au lotissement

Modifiant le règlement numéro 182 relatif au zonage

Modifiant le règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats

Décrétant une dépense et un emprunt de 579 544 $ pour le raccordement du nouveau puits p3

Décrétant une dépense et un emprunt de 2 207 740 $ pour la réfection des réseaux d'aqueduc et d'égouts du chemin de la Rivière Sud

Imposant une tarification pour les services de loisirs

Concernant la cotisation à être payée par les membres de la société de développement commercial de rivière-rouge (sdc) pour l'exercice financier 2024

Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2024

Modifiant le règlement numéro 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limites de vitesse

Modifiant le règlement numéro 2019-349 décrétant l'installation de compteurs d'eau

Modifiant le règlement numéro 2020-400 concernant les branchements aux réseaux d'aqueduc, d'égouts pluviaux et sanitaires et concernant les rejets aux réseaux d'égouts pluviaux et sanitaires

Concernant la prévention des incendies

Modifiant le règlement numéro 321 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'immeubles en s

Modifiant le règlement numéro 2020-381 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la ville de riv

Modifiant le règlement numéro 2022-451 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue d'une élection

Modifiant le règlement numéro 2023-460 imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture

Interdisant la distribution des sacs en plastique sur le territoire de la ville de rivière-rouge

Modifiant le règlement numéro 182 relatif au zonage

Imposant une tarification pour l'utilisation de la station de lavage d'embarcations

Modifiant le règlement numéro 2021-411 de gestion contractuelle de la ville de riviere-rouge

Modifiant le règlement numéro 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limites de vitesse

Modifiant le règlement numéro 105 relatif à la construction de chemins et rues sur le territoire de la ville de rivière-rouge

Décrétant l'acquisition d'un camion dix roues et des équipements de déneigement neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Modifiant le règlement numéro 2022-437 relatif à la démolition d'immeubles

Modifiant le règlement numéro 182 relatif au zonage

Modifiant le règlement numéro 181 relatif aux permis et certificats

Imposant une tarification pour les services des loisirs et de la culture

Décrétant des travaux de réfection de l'émissaire pluvial des rues l'annonciation nord et du pont et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Modifiant le règlement numéro 2022-452 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023

Modifiant le règlement numéro 2022-453 concernant la cotisation à être payée par les membres de la société de développement commercial de Rivière-Rouge (SDC) pour l'exercice financier 2023

Décrétant l'acquisition d'un camion dix roues et des équipements de déneigement neufs et un emprunt à long terme pour en assumer les coûts

Concernant la cotisation à être payée par les membres de la société de développement commercial (SDC) pour l'exercice financier 2023

Décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023

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