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Fonctionnement de la réglementation
Un règlement d’urbanisme est un outil juridique adopté par une municipalité pour encadrer et organiser l’aménagement du territoire. Il établit des règles concernant l’usage des sols, la construction, les bâtiments, les zones (résidentielles, commerciales, industrielles, etc.), les dimensions des lots, et plus encore, afin d’assurer un développement harmonieux, sécuritaire et respectueux de l’environnement.
Une modification réglementaire consiste à apporter des changements, des ajustements ou des mises à jour à un règlement existant. Ces modifications peuvent être nécessaires pour diverses raisons, telles que :
- S'adapter à de nouvelles réalités : Évolution des besoins ou des contextes locaux, technologiques, économiques ou environnementaux.
- Corriger ou clarifier des éléments : Améliorer la compréhension ou corriger des ambiguïtés dans le texte réglementaire.
- Respecter de nouvelles lois : Conformité avec des lois ou des normes provinciales, nationales ou internationales récemment adoptées.
- Répondre aux préoccupations citoyennes : Intégrer des suggestions ou des demandes issues de consultations publiques.
Ces modifications suivent un processus encadré, incluant la rédaction des changements, leur présentation, une consultation publique (le cas échéant) et leur adoption officielle par le conseil municipal.
En résumé, une modification réglementaire vise à maintenir les règlements pertinents, clairs et en phase avec les réalités actuelles.
Important
- Mars : Une modification réglementaire annuelle débutera en mars 2025. Surveillez nos publications pour rester informé de la consultation publique à venir, qui suivra l’avis de motion ainsi que la présentation des projets et premiers projets de règlements.
- D’ici l’été 2025 : Mise en vigueur des règlements 2025.
Si vous avez des questions au sujet de toute modification réglementaire, vous devez communiquer avec Mme Carine Lachapelle, directrice urbanisme, environnement et développement économique au 819 275-2929, poste 422 ou par courriel à carine.lachapelle@riviere-rouge.ca.
Les règlements
Versions administratives des règlements d'urbanisme présentement en vigueur
Règlement numéro 180 - relatif au plan d'urbanisme
Règlement numéro 181 - relatif aux permis et certificats
Règlement numéro 182 - relatif au zonage
--- Plan de zonage 182 - 1 - plan de zonage global
--- Plan de zonage 182 -2 - plan secteur centre-ville
--- Grilles A-01 à FOR-10
--- Grilles FR-01 à REC-10
--- Grilles RES-01 à RU-15
--- Grille RU-16 à SP-01
--- Plan C-2 Zones inondables
Règlement numéro 183 - relatif à la construction
Règlement numéro 184 - relatif au lotissement
Règlement numéro 185 - relatif aux plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
--- Plan PIIA #01 #02
--- Plan PIIA #03
Condensés des normes générales
En cas de disparité, les originaux des règlements et leurs amendements ont préséance.
Abattage d'arbres
Abri forestier
Agrandissement résidentiel
Bâtiments accessoires
Brûlage
Cabane à sucre
Chenil et activité récréo avec garde de chiens de traîneaux
Clôtures, murets, haies
Construction neuve et agrandissement
Établissements commerciaux
Installation septique
Milieux riverains
Piscine et spa
Prélèvement d'eau
Protection des plans d'eau
Quai et Marina
Remblai et déblai
Rénovation
Solarium - Balcon - Véranda
Usages additionnels
Dépliants informatifs
Au fil des saisons
Construction neuve
Contrôle de l'érosion
Démolition d'immeubles
Dérogation mineure
Emprise municipale
Fond de parcs et terrains de jeux
Le garde d'animaux domestiques, aux installations d'élevage et / ou aux chenils
Installation septique
Lotissement
Le myriophylle à épi (Myriophyllum spicatum)
Nourrissage d'animaux sauvages
Enseigne et affichage - changement d'usage
Ouverture d'un nouveau commerce
Projet récréotouristique
Les règles du bon voisinage
Résidence de tourisme (location court terme)
Rive (bande riveraine), littoral, cours d'eau et milieux humides
Roulotte, tente-roulotte et tente
Sécurité des piscines et des spas
Terrain vacant
Travaux autorisés sans permis ou certificat avec des normes à respecter
La zone inondable
Résidence de tourisme
La résidence de tourisme est un établissement où est offert à une clientèle de passage de l'hébergement en appartements, maisons ou chalets meublés incluant un service d'autocuisine conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (R.LR.Q., ch. E-14.2).
Constitue un établissement d'hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d'hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n'excédant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile et dont la disponibilité de l'unité est rendue publique.
Si vous désirez devenir une résidence de tourisme, vous devez valider auprès du Service d'urbanisme et d'environnement si l'usage est autorisé à l'endroit où se localise votre résidence. Si oui, vous devrez obtenir un certificat de changement d'usage et être membre de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ).
Voici les zones où la résidence de tourisme est autorisée :
COM-01-02-03-04-06-07-08-09-10-11-12-13-14-16-17-18-19
FOR-01-02-03
REC-01-02-03-04-06-07-08-09-10
RES-06-08-13
RU-03-05-06-07-09-10-12-13-14-15-16-17-18-19-21-22-24-25-30-31-32-33-35-36
VIL-03-05-06-08-13
