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Vous souhaitez louer votre propriété à des fins de tourisme? Informez-vous sur les modalités avant de procéder pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur!
Renseignements supplémentaires
Téléphone : 819 275-2929, poste 421
Courriel : urbanisme@riviere-rouge.ca
Résidence de tourisme - Procédure
La résidence de tourisme est un établissement où est offert à une clientèle de passage de l'hébergement en appartements, maisons ou chalets meublés incluant un service d'autocuisine conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (R.LR.Q., ch. E-14.2).
Constitue un établissement d'hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d'hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n'excédant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile et dont la disponibilité de l'unité est rendue publique.
Si vous désirez devenir une résidence de tourisme, vous devez valider auprès du Service urbanisme, environnement et développement économique si l'usage est autorisé à l'endroit où se localise votre résidence. Si oui, vous devrez obtenir un certificat de changement d'usage et être membre de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ).
Que ce soit pour une résidence principale ou une résidence secondaire, il faut que l'usage (location de moins de 32 jours) soit autorisé dans la zone où se localise votre propriété.
Zones autorisées
Voici les zones où la résidence de tourisme est autorisée :
- COM-01-03-04-06-16-19
- FOR-01-02-03
- REC-01-03-04-06-07-08-09-10
- RES-08-12
- RU-03-05-06-07-09-10-12-13-14-15-16-17-18-19-21-22-24-25-30-31-32-33-35-36
- VIL-03-05-06-08-13
