Permis et certificats

Travaux autorisés sans permis ou certificat avec des normes à respecter.

Liste des travaux - dépliant

• Construction, agrandissement, reconstruction, modification, installation d’un bâtiment principal ou accessoire (Exemples : habitation, commerce, industrie, etc., abri forestier, cabane à sucre, cabanon de plus de 7,43 m2  = 80 pieds carrés, verrière, garage, pergola, gazebo, pavillon d’invité, etc.);
• Construction ou modification d’une installation septique;
• Construction, modification ou remplacement  d’une installation de prélèvement d’eau;
• Construction en zone inondable;
• Construction ou modification d’un système de géothermie.

Les cas d'exception :

• un bâtiment accessoire d’un maximum de 7.43 m2 et d’un maximum de 3,66 mètres de haut, comme un cabanon ou un abri à bois;
• une serre privée à des fins résidentielles (maximum de 40 m2);
• les éléments de mobilier urbain, tels que des abribus, bancs, cabines téléphoniques, boîtes aux lettres, boîtes à journaux, sculptures et fontaines;
• les ouvrages faisant partie du réseau routier ou des réseaux d'adduction d'eau potable ou d'évacuation des eaux usées, sauf s'il s'agit d’un bâtiment;
• les poteaux, pylônes et conduits des utilités publiques;
• tout ouvrage relatif à une infrastructure dont le promoteur est le gouvernement provincial ou fédéral ou l’un de ses mandataires.

• rénover ou réparer une construction ou un ouvrage, sauf exception;
• déplacer une construction ou un ouvrage (principale et accessoire);
• démolir une construction (principale et accessoire);
• procéder à tous travaux d’excavation, de déblai ou de remblai autres qui ne sont pas rattachés aux travaux visés par un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour un autre objet;
• installer, modifier, déplacer ou réparer une enseigne, une affiche ou un panneau-réclame;
• installer ou modifier une marina;
• installer ou modifier un quai;
• installer ou modifier une piscine hors terre ou creusée ou pour installer un plongeoir;
• aménager ou modifier un mur de soutènement;
• ériger toute construction ou effectuer tout ouvrage ou tous travaux sur la rive ou sur le littoral d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide, y compris l’abattage d’arbres ou d’arbustes;
• aménager ou modifier un court de tennis;
• changer l’usage ou la destination d’un immeuble (commercial, industriel, institutionnel ou toute autre activité non résidentielle), l'ouverture d'un commerce ainsi que pour l’ajout ou le retrait d’un usage additionnel à l’habitation;
• exploiter, agrandir ou modifier une carrière, gravière ou sablière;
• exploiter, agrandir ou modifier un chenil;
• exploiter, agrandir ou modifier une installation d’élevage;
• installer temporairement une roulotte, tente-roulotte ou tente en dehors des endroits permis (exemple : camping, pourvoirie, etc.) à l'exception d'une installation prévue au permis de construction neuve ou de reconstruction;
• installer ou modifier une véranda;
• aménager ou modifier un terrain de camping, une pourvoirie ou autres usages similaires;
• exploiter, agrandir ou modifier une activité récréotouristique avec garde de chiens de traineaux;
• tout bâtiment ou usage temporaire qui est visé par une disposition de la réglementation d’urbanisme.

Cas d'exception : cette règle s'applique uniquement aux menus travaux effectués individuellement. Si plusieurs menus travaux sont regroupés, un certificat sera alors requis.

• le remplacement ou la réparation du revêtement des murs intérieurs ou de la toiture pourvu qu’il n’y ait pas de modification de la structure et des matériaux d’isolation sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale est applicable aux travaux projetés;
• Les travaux de rénovation intérieure à des fins résidentielles, à condition qu’ils n’entraînent pas de changement dans le nombre de chambres à coucher ni de modification des cloisons;
• la pose de bouche d’aération;
• les travaux de peinture;
• les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
• les travaux de consolidation ou d’installation d’une cheminée, d’un poêle ou d’un foyer préfabriqué;
• les travaux de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
• l’installation ou le remplacement des gouttières;
• la réparation des joints du mortier;
• le remplacement d’une porte, d’une vitre, d’une baie vitrée ou d’une fenêtre si elle demeure de la même dimension que celle existante;
• le remplacement de l’entrée électrique ;
• l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
• la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (exemple : le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
• la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyau, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;
• l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
• la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
• le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher;
• ériger ou modifier une clôture, un muret, une haie;
• installer ou remplacer un spa;
• construire ou modifier un balcon ou une galerie hors de la rive, sauf si elle est rattachée à une piscine;
• abattre des arbres ou des arbustes hors de la rive, sauf sur un terrain localisé dans une zone tampon liée à un corridor panoramique identifié au plan d'urbanisme;
• installer un abri temporaire ou un vestibule d’entrée temporaire;
• installer ou modifier une antenne, un panneau solaire, une éolienne, un réservoir, une bonbonne et une corde à linge;
• toutes activités culturelles ou municipales, incluant celles de la SDC;
• installer une roulotte, une tente-roulotte ou une tente sur un terrain occupé par un bâtiment principal autorisé pour une période de moins de 30 jours par année conformément aux dispositions règlementaires s'y rattachant;
• installer ou construire des structures de jeux pour enfants pour un usage résidentiel.

Avez-vous votre permis? 

Avant d’allumer un feu à ciel ouvert, il est essentiel d’obtenir un permis de brûlage auprès de la Régie du Service de sécurité incendie de la Vallée de la Rouge. Cela permet de prévenir les risques d’incendie et de protéger notre environnement. Remplissez le formulaire disponible et envoyez-le par courriel pour obtenir votre autorisation rapidement et en toute simplicité.

Pour toute information :
prevention@rssivr.ca
819 275-2929 poste 240

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