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Avis publics

Administration

La Ville a le devoir de publier des avis publics afin d’informer les citoyens sur une variété de sujets importants. Ces avis incluent, entre autres :

Les demandes de dérogations mineures
Les ouvertures de registre pour les règlements d’emprunt
Les avis d’entrée en vigueur de règlements
La vente d’immeubles pour non-paiement des taxes
La disposition de biens appartenant à la Ville
Les finances (rapport financier, budget, PTI, etc.)
Et d’autres avis divers

Ces avis publics sont également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et publiés dans le journal local Info du Nord Vallée de la Rouge.

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Avis publics

La Ville a le devoir de publier des avis publics afin d’informer les citoyens sur une variété de sujets importants. Ces avis incluent, entre autres :

2025

Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Séance extraordinaire du conseil de Ville de Rivière-Rouge du 11 mars 2025

Dépôt du rôle de perception de la cotisation payable par les contribuables tenant un établissement d'entreprise pour l'année 2025

Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge du 18 février 2025

Entrée en vigueur du Règlement numéro 2025-504 relatif à un programme d’aide visant à favoriser l’ajout de logements accessoires

Entrée en vigueur du Règlement numéro 2025-503 modifiant le règlement numéro 2024-490 relatif à un programme d’aide en revitalisation et à l’amélioration commerciale

Entrée en vigueur du Règlement numéro 2024-501 concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (SDC) pour l’exercice financier 2025

Certificat - résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 2024-499

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2025

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - règlement numéro 2024-499 décrétant une dépense et un emprunt de 2 099 526 $

2024

Programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 - Ville de Rivière-Rouge

Budget 2025 - Ville de Rivière-Rouge

Programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 - agglomération de Rivière-Rouge

Budget 2025 - agglomération de Rivière-Rouge

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-502 modifiant le règlement numéro 2024-493 concernant la consommation des services d'eau des immeubles non-résidentiels

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-500 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2025

Entrée en vigueur du règlement numéro a-2024-57 décrétant et établissant les quotes-parts payables par les municipalités liées de l'agglomération de Rivière-Rouge pour l'année 2025

Dérogation mineure numéro 2024-40082

Certificat - résultats de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt numéro 2024-495

Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge du 18 décembre 2024

Séance extraordinaire du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge du 18 décembre 2024

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - règlement numéro 2024-495 autorisant le versement d'une aide financière à titre de contribution du milieu

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-497 modifiant le règlement numéro 2021-419 concernant la circulation des véhicules routiers et l'établissement de limite de vitesse

Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-496 modifiant le règlement numéro 2021-411 de gestion contractuelle de la Ville de Rivière-Rouge

Entrée en vigueur du règlement numéro a-2024-56 établissant un code de conduite des séances du conseil municipal - agglomération de Rivière-Rouge

Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge du 16 décembre 2024 pour l'adoption du budget de l'année 2025 et le PTI pour les années 2025-2026-2027

Entrée en vigueur du règlement numéro a-2024-55 modifiant le règlement numéro a-2021-47 de gestion contractuelle de l'agglomération de Rivière-Rouge

Séance extraordinaire du conseil de l'agglomération de rivière-rouge du 16 décembre 2024 pour l'adoption du budget pour l'année 2025 et le pti pour les années 2025-2026-2027

Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge du 27 novembre 2024

Séance extraordinaire du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge du 27 novembre 2024

Date des séances ordinaires 2025 du conseil de la ville de Rivière-Rouge

Date des séances ordinaires 2025 du conseil d'agglomération de Rivière-Rouge

Dérogation mineure numéro 2024-40072

Séance extraordinaire du conseil de la ville de rivière-rouge du 28 octobre 2024

Adoption du règlement numéro 2024-494 modifiant le règlement numéro 2021-424 établissant un code de conduite des séances du conseil municipal

Rôle triennal 2023-2024-2025 - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2025

Avis de soumission - Appel d'offres numéro 2024-07 - Fourniture et livraison d'un camion dix roues et des équipements de déneigement

Séance extraordinaire du conseil de la ville de Rivière-Rouge du 17 septembre 2024

Séance extraordinaire du conseil de la ville de Rivière-Rouge du 23 août 2024

Avis de soumission - Appel d'offres numéro 2024-06 - Raccordement du nouveau puits p2/2021

Séance extraordinaire du conseil de la ville de Rivière-Rouge du 21 août 2024

Séance extraordinaire du conseil de la ville de Rivière-Rouge du 19 août 2024

Entrée en vigueur du règl. Numéro 2024-493 concernant la consommation des services d'eau des immeubles non résidentiels

Entrée en vigueur du règl. Numéro 2024-492 décrétant les règles sur le brulage

Séance extraordinaire du conseil de la ville de Rivière-Rouge du 16 août 2024

Séance extraordinaire du conseil de la ville de Rivière-Rouge du 11 août 2024 - Renouvellement de l'état d'urgence

Déclaration d'état d'urgence local

Entrée en vigueur des règl. Numéro 2024-483, 2024-484, 2024-485, 2024-486 modifiant les règlements numéro 181, 182, 183, 184 et 185

Entrée en vigueur du règl. Numéro 2024-491 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 704 928 $ -

Modification au calendrier des séances du conseil 2024 du conseil de la ville de Rivière-Rouge -

Séance extraordinaire du conseil de la ville de rivière-rouge du 26 juin 2024

Entrée en vigueur du règl. Numéro 2024-491 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 704 928 $

Dérogations mineures numéro 2024-40031, 2024-40035, 2024-40036 et 2024-40040

Dépôt du rapport financier 2023 de la ville de Rivière-Rouge

Dépôt du rapport financier 2023 de l'agglomération de Rivière-Rouge

Séance extraordinaire du conseil de la ville de rivière-rouge du 29 mai 2024

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - second projet de règl. Numéro 2024-484 et second projet de règlement numéro 2024-485

Entrée en vigueur du règl. Numéro 2024-490 relatif à un programme d'aide en revitalisation et à l'amélioration commerciale

Entrée en vigueur du règl. Numéro 2024-488 modifiant le règlement numéro 271 sur les colporteurs et vendeurs itinérants

Entrée en vigueur du règl. Numéro 2024-487 modifiant le règlement numéro 231 concernant le remplacement des puisards en milieu riverain

Concernant la reconduction de la division du territoire de la ville de rivière-rouge en districts électoraux

Erratum - Avis d'appel d'offres 2024-03 - Travaux de réfection des réseaux sur le chemin rivière sud

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